Est-ce pour justifier ses retards dans nombre de décisions attendues, et notamment dans le cadre de l'entrée en application du nouveau Règlement Cosmétiques ? Le CSSC vient de rendre public un Mémorandum en guise de rappel à l'industrie, avec un message principal : de nombreux dossiers soumis aux experts sont incomplets ou contiennent des données non pertinentes. Et ce serait particulièrement criant pour les dossiers concernant les nanomatériaux. Avis aux entendeurs…
Mémorandum sur les Évaluations et Opinions Scientifiques à venir du CSSC
Mémorandum adopté pendant la session plénière du CSSC du 18 juin 2013
La sécurité des produits cosmétiques est basée sur la sécurité de leurs ingrédients. Les Notes of Guidance for Testing of Cosmetic Ingredients and Their Safety Evaluation by the SCCS (Guidelines pour les tests des ingrédients cosmétiques et l’évaluation de leur sécurité par le CSSC) sont un document établi par les membres du Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC, qui remplace les SCCP, SCCNPF et SCC). Ce document contient des informations utiles sur les différents aspects des tests et de l’évaluation de la sécurité des substances cosmétiques en Europe. Il est conçu pour donner des lignes directrices aux autorités publiques et à l’industrie cosmétique, afin d’améliorer la conformité harmonisée avec l’actuelle législation européenne sur les cosmétiques.
Dès 2001/2002, le SCCNFP, qui a précédé le CSSC, a attiré l’attention sur les dossiers incomplets soumis pour l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Par la suite, en 2002, le SCCNFP a défini les exigences applicables aux dossiers toxicologiques aux fins d’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Cela a amené à la présentation de dossiers de meilleure qualité …
