La notion de “produit frontière” reste très présente dans le domaine des produits cosmétiques car ce statut implique différents facteurs susceptibles d’orienter vers la réglementation des produits biocides, dispositifs médicaux, voire même médicaments. Compte tenu de la complexité de cette notion et des multiples frontières qui justement existent entre les différentes réglementations transversales, aucun texte communautaire ne fixe des règles spécifiques à ce jour. Seuls des guides et manuels d’orientation ont été rédigés par des groupes de travail de la Commission européenne afin de donner des indications aux personnes/sociétés responsables de la mise sur le marché de produits concernés, c’est-à-dire pour lesquels un doute subsiste sur leurs statuts. L’éclairage de Corinne Bénoliel et de Pauline Ferreira-Theret, de l’Institut Scientis.
Pour un même produit, il arrive que plusieurs statuts réglementaires puissent être a priori envisageables et d’une façon générale, le principe de non-cumul des réglementations prédomine.
La fonction du produit reste le critère essentiel pour la détermination de son statut réglementaire. Cependant, son site d’application, ses revendications, et même la perception ressentie du produit par les consommateurs sont aussi de facteurs déterminants.
In fine, bien que les produits soient mis sur le marché sans autorisation préalable, les autorités compétentes sont à même de le requalifier, et en cas de doute, la réglementation la plus pénalisante sera prise en compte (attention au statut médicament !). Par ailleurs, le Règlement européen 1223/2009 précise que la Commission peut, à la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, adopter les mesures nécessaires pour déterminer si un produit ou un groupe de produits donné relève de la définition de “produit cosmétique”.
Étudions ensemble quelques exemples de produits cosmétiques “frontières”
L’Article 2 du Règlement européen 1223/2009 définit le produit cosmétique comme “toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents …
