Les obligations de la Personne Responsable

• S’assurer qu’un produit cosmétique mis sur le marché de l’Union européenne est sûr pour la santé humaine dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
• Conserver les informations spécifiques sur le produit qu’elle met sur le marché, tel que spécifié à l’Article 11 du Règlement : “Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la Personne Responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci”.
• Être en mesure de démontrer, sur demande, que le produit qu’elle a mis sur le marché répond aux exigences fixées par la législation de l’Union européenne relative aux produits cosmétiques.
cf. Art. 5.3 : “Les Personnes Responsables coopèrent avec ces autorités, à la demande de ces dernières, concernant toute mesure visant à éliminer les risques posés par des produits cosmétiques qu’elles ont mis à disposition sur le marché. En particulier, les Personnes Responsables fournissent à l’autorité nationale compétente qui en fait la demande motivée toutes les informations et la documentation nécessaires pour démontrer la conformité des aspects spécifiques du produit, dans une langue aisément compréhensible par ladite autorité”.
• S’assurer que l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique a été effectuée par un évaluateur de la sécurité, c’est-à-dire …