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lundi 12 novembre 2018Règlementation

Évaluation de la sécurité : 10e révision des lignes directrices du CSSC

10e révision des NOG du CSSC

Lors de sa réunion plénière des 24 et 25 octobre 2018, le CSSC a adopté la version finale de la 10e révision de ses Lignes directrices pour les tests des ingrédients cosmétiques et l’évaluation de leur sécurité. Par rapport à la version précédente, des modifications ont été faites tant dans la structure du texte que dans son contenu.

Temps de lecture
~ 3 minutes

Dans son introduction, le texte indique que pour cette révision, l’état de l’art en ce qui concerne les méthodes validées de la stratégie 3R (Raffinement, Réduction et Remplacement) de Russell et al. (1959), est intégrée en privilégiant les Nouvelles Approches Méthodologiques (NAM). Dans le cadre des tests et interdictions de commercialisation prévus par la réglementation cosmétique, le CSSC apporte une attention spéciale à ces méthodes alternatives qui sont adaptées pour tester la sécurité des substances cosmétiques.
Bien que les “Notes of Guidance” concernent les tests et l’évaluation de la sécurité des substances cosmétiques listées dans les Annexes du Règlement (CE) n°1223/2009 et celles pour lesquelles des inquiétudes liées à leur sécurité ont été exprimées, elles peuvent aussi être d’intérêt pour toutes les substances destinées à être incorporées dans un produit cosmétique. Même si les “Notes of Guidance” n’ont pas été rédigées dans cet objectif, elles peuvent en effet avoir un intérêt pratique pour élaborer le Dossier d’ Information sur le Produit (DIP) pour un produit cosmétique fini tel qu’il est actuellement exigé par le Règlement (CE) n°1223/2009.
Les “Notes of Guidance” ne doivent pas être considérées comme une procédure prescriptive, mais plutôt comme une approche qui peut devoir être adaptée …

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