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mardi 21 mai 2024Règlementation

La Californie et sa Prop 65

La Californie et sa Prop 65

Aux États-Unis, la Californie est incontestablement l’État le plus actif et le plus en pointe concernant la protection des consommateurs contre les substances chimiques considérées comme nocives. Un des exemples les plus emnlématique est la Proposition 65. Lors du Congrès réglementaire organisé par Cosmed les 27 et 28 mars 2024, Simone Swafford, de l’association IBA (Independant Beauty Association) a présenté cette Prop 65 et ses derniers développements.

Temps de lecture
~ 3 minutes

La Proposition 65 est une loi californienne dont le but est de répondre aux préoccupations croissantes concernant l’exposition des consommateurs aux substances chimiques toxiques.
Elle se base sur une liste, publiée par l’État et actualisée régulièrement (sa dernière mise à jour date du 29 décembre 2023), des substances connue pour avoir des propriétés cancérogènes ou toxiques pour la reproduction. La Prop 65 compte aujourd’hui pas loin de 900 substances, dont beaucoup sont d’utilisation cosmétique.

Cette loi exige que tous les produits de consommation, vendus en ligne ou en boutique en Californie, et contenant une (ou plusieurs) de ces substances portent un étiquetage d’avertissement.

La mention d’avertissement

À l’origine, l’étiquetage devait mentionner que le produit “contenait” une substance listée.
Une modification de la Prop 65, entrée en vigueur en 2018, impose maintenant de signaler que le produit “peut exposer” le consommateur à une substance. Il doit mentionner aussi de quelle substance il est question. Et ce que la substance soit ajoutée intentionnellement ou qu’elle soit présente sous forme de composant d’une matière première.
À noter que si le produit contient plusieurs substances listées, le fabricant peut n’en indiquer qu’une et donc “choisir” celle qu’il veut afficher.

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