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lundi 23 septembre 2024Règlementation

La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de lancer une consultation sur ce thème.

Temps de lecture
~ 3 minutes

Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne (ICE) “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques élaborés sans recours à des traitements cruels envers les animaux - S’engager à une Europe sans expérimentations animales) a été validée par la Commission européenne en janvier 2023.
Dans sa réponse, la Commission s’engageait notamment à “lancer immédiatement les travaux d’élaboration d’une feuille de route qui définira des jalons et des mesures spécifiques, à mettre en œuvre à court et à long terme, dans le but de réduire l’expérimentation animale, et qui seraient indispensables à une transition vers un système réglementaire sans utilisation d’animaux dans le cadre des textes législatifs pertinents sur les produits chimiques (par exemple les Règlements REACH, Biocides, Produits phytopharmaceutique, Médicaments à usage humain et vétérinaire).”

C’est donc le propos de cet appel à contributions, ouvert le 17 septembre 2024 et qui sera clôturé le 15 octobre 2024. Et même si le Règlement Cosmétiques 1223/2009 n’est pas directement concerné, puisqu’il énonce déjà l’interdiction des tests animaux sur les ingrédients et les produits, on sait à quel point le sujet reste d’intérêt pour l’industrie cosmétique.

La consultation …

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