La Russie est membre fondateur de l’Union Économique Eurasiatique (UEEA), tout comme la Biélorussie et le Kazakhstan. L’Arménie et le Kyrgyzstan ont rejoint l’UEEA respectivement en 2014 et 2015. La réglementation des produits cosmétiques en Russie repose sur le Règlement Technique relatif à la sécurité des produits cosmétiques. Le contenu est fondé sur le Règlement européen (CE) n°1223/2009 mais il existe des différences, notamment en matière d’évaluation de la conformité, d’étiquetage ou de péremption.
Définitions
Un produit cosmétique en Russie a la même définition qu’au sein de l’Union européenne.
Une nuance réside dans le fait que la tranche d’âge des produits cosmétiques destinés aux enfants court jusqu’à 14 ans.
Une autre définition identique à celle de l’Europe est celle des nanomatériaux.
Textes de référence et autorités compétentes
Le texte principal est le Règlement Technique de l’Union Douanière TR/TC009/2011 sur la Sécurité des produits de parfumerie et cosmétiques (voir le texte, en russe ou en anglais), adopté par le Décret n° 799 du 23/09/2011 de la Commission de l’Union Douanière et entré en vigueur en juillet 2012.
Il indique les exigences générales relatives aux ingrédients, à l’étiquetage, aux allégations, au dossier réglementaire et aux critères de fabrication et d’hygiène.
Il existe de nombreuses normes (méthodes microbiologiques, physicochimiques, évaluation du facteur de protection solaire….) permettant de garantir la conformité au Règlement Technique.
Et d’autres textes réglementaires sont à prendre en compte pour la mise sur le marché de produits cosmétiques en Russie, notamment les suivants :
• Arrêté n° 401 du 25 juin 2007, entré en vigueur le 1er juillet 2007, établissant une liste de produits exemptés de l’obligation de dénaturer avec l’un des quatre …
