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mardi 14 mai 2019Règlementation

Le Canada prépare plusieurs modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Le 3 mai 2019, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi prévus : l’autorisation du Dihydrocoumarine et des Thiurames, jusqu’alors interdits ; l’étiquetage obligatoire d’une mention de mise en garde pour l’huile essentielle d’eucalyptus, l’interdiction du Sodium bromate et de nouvelles conditions d’utilisation pour le Thioglycolique acid et ses sels. La consultation est ouverte jusqu’au 1er juillet 2019.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Selon les termes de l’institution canadienne, la Liste critique des ingrédients cosmétiques est “un outil administratif qu’utilise Santé Canada pour indiquer aux fabricants et aux autres intervenants que certaines substances, lorsqu’elles se retrouvent dans un cosmétique, peuvent contrevenir à l’interdiction générale établie à l’article 16 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou à une disposition du Règlement sur les cosmétiques.”
Sa dernière mise à jour a été publiée en septembre 2018.
Celle qui est proposée aujourd’hui concerne cinq ingrédients.

Dihydrocoumarine (CAS : 119-84-6)

Il est proposé de modifier cette entrée afin de passer d’une interdiction à une restriction.

L’explication de Santé Canada
Cet ingrédient est naturellement présent en faibles concentrations dans certains dérivés de plante. Un examen des données scientifiques disponibles indique que cet ingrédient peut entraîner une sensibilisation à des concentrations plus élevées, mais peut être utilisé à de faibles concentrations sans risque important.

Restrictions proposées
• Dans les produits sans rinçage, concentration maximale permise : 0,035 %.
• Dans les produits à rincer, concentration maximale permise : 3,5 %.

La réglementation en Europe
La substance, quand elle est utilisée en tant qu’ingrédient de parfum, figure à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques.

Disulfirame, thiurame, …

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