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lundi 16 décembre 2024Règlementation

Le CER de l'ECHA valide une classification CMR pour plusieurs ingrédients cosmétiques

Le CER de l'ECHA valide une classification CMR pour plusieurs ingrédients cosmétiques

Le 5 décembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a fait un point sur les dernières réunions de ses Comités scientifiques. Au menu notamment : six avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) sur des propositions de classification CLH affectant des ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Acetophenone

L’acétophenone (n°CAS : 98-86-2 ; n°CE : 202-708-7 ; INCI : Acetophenone) est un ingrédient listé dans le Cosing, avec pour fonction : Parfum.
Il n’est actuellement pas réglementé par le Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Il figure dans l’Annexe VI/606-042-00-1 du Règlement CLP 1272/2008, avec les classifications suivantes :
• Acute Tox. 4*, H302 - Nocif en cas d’ingestion ;
• Eye Irrit. 2, H319 - Provoque une sévère irritation des yeux.
La proposition de l’Espagne
L’Espagne a proposé:
• d’ajouter la classification Repr. 1B, H360FD - Peut nuire à la fertilité ; Peut nuire au fœtus ;
• d’ajouter la classification STOT SE 3, H336 - Peut provoquer somnolence ou vertiges ;
• de supprimer la classification Acute Tox. 4*, H302 - Nocif en cas d’ingestion.
L’avis du CER
Le CER a accepté la proposition de l’Espagne.

Nitromethane

Le nitrométhane (n°CAS : 75-52-5 ; n°CE : 200-876-6 ; INCI : Nitromethane) est un ingrédient listé dans le Cosing, avec pour fonction : Agent anti-corrosion.
Il est actuellement réglementé par l’Annexe III/18 du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, qui limite sa concentration maximale dans les produits finis à 0,3 %.
Il figure dans l’Annexe VI/609-036-00-7 du Règlement CLP européen 1272/2008, …

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