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lundi 27 février 2017Règlementation

Le CETA, ça change quoi pour les cosmétiques ?

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

Le 15 février, le Parlement européen a approuvé le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord économique et commercial global) entre l'Europe et le Canada. Même s'il doit encore recevoir le feu vert de 38 parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne, les mesures qu'il prévoit devraient en grande partie commencer à s'appliquer de façon provisoire dès le mois d'avril. Rappel des implications pour le secteur cosmétique.

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Le CETA est un accord de libre-échange : c'est donc au niveau des droits de douane et des conditions d'exportation que sont d'abord attendues les évolutions les plus importantes.

Augmentation des exportations

Selon le gouvernement français, "cet accord, conclu entre deux zones dont les barrières tarifaires au commerce sont déjà faibles, a vocation à être plus large qu’une simple baisse supplémentaire de ces barrières. Afin de favoriser le commerce entre l’Union et le Canada, l’objectif de la négociation a été, notamment, […] d’abaisser de nombreuses barrières au commerce de nature non tarifaire, de faciliter des investissements croisés, d’obtenir une meilleure protection de la propriété intellectuelle et de faciliter l’accès aux marchés publics".

Cet accord commercial devrait à terme éliminer les droits de douanes pour la quasi-totalité des marchandises, ce qui signifie une réduction des coûts à l’exportation et une meilleure compétitivité des entreprises européenne sur le marché canadien.
De nombreuses procédures réglementaires seront également simplifiées, telles que les processus de dédouanement des marchandises, ce qui devrait être favorable au développement des PME à l’export, qui représentent 75 % des 10 000 entreprises exportatrice françaises au Canada.

Une augmentation des exportations françaises vers le Canada est ainsi attendue, dans des secteurs importants …

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