Quelques changements à attendre dans le fonctionnement et la composition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). La Décision de la Commission européenne établissant des Comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement en date de 2008 vient d'être abrogée et remplacée par une nouvelle, et, dans la foulée, un appel à de nouveaux experts a été lancé.
C'est " dans un souci de clarté et de rationalité " qu'il a été décidé d’abroger la Décision 2008/721/CE et de la remplacer par une nouvelle Décision du 7 août 2015 "établissant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement"
Pourquoi une nouvelle Décision ?
Parmi les motifs qui justifient ce changement
• L’expérience montre que des modifications et des améliorations doivent être apportées à la structure et aux méthodes de travail actuelles des Comités scientifiques.
• Les comités scientifiques doivent avoir la possibilité d’inviter des experts externes ayant les connaissances et les compétences scientifiques recherchées pour contribuer à leurs travaux.
• Les activités réalisées par les Comités scientifiques étant essentielles pour permettre à la Commission d’atteindre les objectifs de l’Union (amélioration de la santé publique, protection des citoyens et de l’environnement), ils doivent disposer d’un soutien financier adéquat, sous la forme d’une indemnité spéciale pour leurs membres et experts externes, en complément du remboursement de leurs frais.
• L’organisation des Comités scientifiques doit être suffisamment souple pour leur permettre de conseiller la Commission aussi bien sur des questions relevant de leurs domaines de compétence établis que sur des risques …
