Le Règlement 2018/978 du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier les Annexe II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y insérer les extraits et huiles essentielles de Tagetes erecta, Tagestes minuta et Tagetes patula. La mesure entre en vigueur à partir du 1er mai 2019.
Les considérants du Règlement 2018/978
Les extraits et les huiles essentielles de Tagetes erecta, Tagetes minuta et Tagetes patula sont des ingrédients de fragrances largement utilisés en parfumerie. Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), auquel a succédé le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), a conclu dans son avis du 21 juin 2005 que les extraits et les huiles essentielles de Tagetes erecta, de Tagetes minuta et de Tagetes patula ne devraient pas être utilisés dans les produits cosmétiques, l’existence de limites de sécurité n’ayant pas été démontrée.
À la suite de la présentation, en août 2013, d’un dossier de mise à jour concernant l’évaluation de la sécurité des extraits et des huiles essentielles de Tagetes minuta et de Tagetes patula, le CSSC a adopté un avis révisé le 25 mars 2015. Dans cet avis, corrigé le 13 décembre 2017, le CSSC a conclu que l’utilisation des extraits et des huiles essentielles de Tagetes minuta et de Tagetes patula dans les produits sans rinçage (à l’exception des produits de protection solaire et des produits de protection contre les rayons ultra-violets naturels/artificiels mis sur le marché), à une concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi …
