Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout huit substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont trois avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Date de notification
25 septembre 2024
Produits concernés
Substances dangereuses
Titre du document notifié
Draft Commission Delegated Regulation amending Regulation (EC) No.1272/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the harmonised classification and labelling of certain substances (Projet de Règlement délégué de la Commission portant modification du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances)
Teneur
Ce projet de proposition d’adaptation au progrès technique du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP) a pour objet de modifier le tableau 3 de l’Annexe VI, partie 3, du Règlement CLP, en introduisant des entrées nouvelles et révisées pour la classification et l’étiquetage harmonisés de 32 substances ou groupes de substances.
Objectifs
Assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE - Protection de la santé ou la sécurité des personnes - Protection de l’environnement.
Les substances “cosmétiques” concernées
Ce projet de Règlement s’appuie sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 16 mars 2023 et le 14 septembre 2023 sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances. …
