Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxypropylamino cyclohexenylidene ethoxyethylcyanoacetate (S87), dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe VI (filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2020.
Date de transmission à l’OMC
12 mars 2020
Produits concernés
Cosmétiques
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annex VI to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission amendant l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Teneur
Le projet de Règlement de la Commission Regulation a pour but d’autoriser l’utilisation du Methoxypropylamino cyclohexenylidene ethoxyethylcyanoacetate (S87) en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques à une concentration allant jusqu’à 3 %, en l’ajoutant à la liste des filtres UV autorisés dans l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009.
Objectifs
Protection de la santé humaine ou sécurité
Le texte du futur Règlement
Considérants
1. Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a conclu dans son Opinion du 13 décembre 2019 (“l’Opinion du CSSC”) que l’utilisation du Methoxypropylamino cyclohexenylidene ethoxyethylcyanoacetate en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 3 % est sûre. La toxicité par inhalation n’a pas été évaluée dans l’Opinion du CSSC car aucune donnée n’a été fournie. Par conséquent, l’Opinion du CSSC n’est pas applicable à tout produit …
