L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions) et VI (filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Quatre ingrédients sont principalement concernés : les BHT, Acid yellow 3, Homosalate et Bis-(diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) piperazine (HAA299). Une correction est également apportée dans les précautions d’emploi du Resorcinol.
Date de transmission à l’OMC
12 avril 2022
Produits concernés
Produits cosmétiques
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation (EU) …/…of XXX amending Annexes III and VI to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council - Projet de Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les Annexes III et VI du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil
Teneur
Les mesures proposées par le projet de Règlement de la Commission s’inscrivent dans le cadre des adaptations permanentes et régulières des annexes du Règlement (CE) n°1223/2009 (Règlement Cosmétiques). Basées sur les dernières Opinions du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC), les mesures proposées visent à :
• établir des restrictions à l’Annexe III pour la substance Butylated Hydroxytoluene (BHT), utilisée en tant qu’ antioxydant dans les produits cosmétiques,
• modifier les exigences d’étiquetage existantes à l’Annexe III pour la substance Résorcinol utilisée en tant que teinture capillaire,
• autoriser par une inscription à l’Annexe VI la substance Bis-diethylaminohydroxybenzoyl) piperazine (HAA299) pour une utilisation en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques,
• Restreindre davantage l’utilisation du filtre UV Homosalate dans les produits cosmétiques en modifiant les restrictions existantes à l’Annexe …
