Le Paragraphe 3 de l’Article 11 relatif au Dossier d’Information sur le Produit stipule que “la Personne Responsable veille à ce que l’autorité compétente de l’État membre où est conservé le Dossier d’Information sur le Produit ait aisément accès à ce dossier en format électronique ou sous un autre format, à son adresse indiquée sur l’étiquetage”.

Ainsi, le point d’accès au DIP pour les autorités compétentes est l’adresse de la Personne Responsable spécifiée sur l’emballage du produit.
Cette adresse doit être indiquée, tel qu’il est indiqué dans l’Article 19.1.a :
“1. Les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes :
a) le nom ou la raison sociale et l’adresse de la Personne Responsable. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où la Personne Responsable tient à disposition le dossier d’information sur le produit est mise en évidence”.

Localisation

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