Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. La Commission européenne vient d’y apporter une précision supplémetaire sur les instructions à fournir aux consommateurs.
C’est en application du Règlement 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits que le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit modèle d’avis de rappel unique et standardisé, détaillé tant dans sa forme que dans les informations qu’il doit contenir, et valable aussi bien pour un affichage en magasin que sur une boutique en ligne.
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié un rectificatif, pour y ajouter un “considérant” supplémentaire, et adapter le modèle de rappel en fonction.
Le “considérant” ajouté
Le texte suivant a été inséré :
“Il convient d’informer clairement les consommateurs des précautions et mesures de sécurité qu’ils doivent prendre dans le cadre de ce rappel. L’avis de rappel devrait notamment mentionner le fait que le consommateur doit cesser immédiatement d’utiliser le produit faisant l’objet du rappel. L’expérience a montré que cette instruction pouvait, dans certains cas, ne pas être applicable, par exemple lorsqu’une voiture est encore capable de rouler temporairement et de manière limitée et que le consommateur peut la conduire jusqu’à un atelier de réparation sous certaines conditions; en pareil cas, l’avis de rappel devrait clairement préciser sous quelles conditions le produit peut …
