Suite aux notifications obligatoires des ingrédients sous forme de nanomatériaux dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne vient de demander au CSSC d’évaluer la sécurité de deux substances, non répertoriées dans le CosIng en tant que nanos. Les demandes ont publiées le 1er septembre 2016 et concernent le Colloidal silver et le Styrene/Acrylates copolymer.
Colloidal silver [nano]
Background
L’Article 2(1)(k) du Règlement 1223/2009 stipule que “nanomatériau” signifie un matériau insoluble ou biopersistant et intentionnellement fabriqué avec une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle allant de 1 à 100 nm.
La définition couvre seulement les matériaux à l’échelle nano qui sont intentionnellement fabriqués, et qui sont insolubles/partiellement solubles ou biopersistants (ex : métaux, oxydes de métal, matériaux carbone, etc.), et elle ne couvre pas ceux qui sont solubles ou dégradables/non-persistants dans les systèmes biologiques (ex: liposomes, émulsions, etc.). L’Article 16 du Règlement Cosmétiques exige que chaque produit cosmétique contenant des nanomatériaux soit notifié à la Commission six mois avant d’être placé sur le marché, et l’Article 19 exige que les nano-ingrédients soient étiquetés (nom de l’ingrédient, suivi par “nano” entre crochets). S’il y a des doutes concernant la sécurité d’un nanomatériau, la Commission en réfère au Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) pour une évaluation complète du risque.
La Commission a reçu 63 notifications de produits cosmétiques contenant le Colloidal silver (CAS n°7440-22-4, EC n°231-131-3) sous forme nano, comme il est spécifié dans la liste jointe. Cet ingrédient est répertorié dans la base CosIng sans aucune référence à …
