Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a proposé une “désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de réglementation”, une définition transversale destinée à devenir la référence pour tous les textes réglementaires. Basée sur une Opinion du SCENIHR (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) en date de 2010, elle a fait l’objet d’une explicitation, publiée le 24 octobre 2012 sur le site de la Commission.
Travaux des Comités Scientifiques mis à la disposition du public
Résumé de l’Opinion scientifique sur la définition des nanomatériaux
Les nanotechnologies mettent en œuvre de très petits objets, naturels ou artificiels. Les nanomatériaux deviennent une part importante des produits des nanotechnologies. Ils contiennent des nanoparticules, inférieures à 100 nanomètres dans au moins une de leurs dimensions.
Les nanomatériaux sont utilisés dans la santé, l’électronique, les cosmétiques et d’autres domaines. Leurs propriétés physiques et chimiques sont souvent différentes de celles des mêmes matériaux non-nanos ; c’est pourquoi ils appellent des évaluations du risque particulières.
Le législateur doit s’assurer que la bonne évaluation du risque s’applique au bon produit et aux bons processus. Comment définir les nanomatériaux de façon telle que cette définition étaye un cadre de travail sur l’évaluation du risque ?
1. Nanomatériaux : qu’est-ce que c’est ?
Les nanotechnologies impliquent la conception et la production, soit de très petits objets, soit de matériaux, qui contiennent de très petites structures ou particules. L’échelle de ces objets se situe à 100 nanomètres (100 millionièmes de millimètre) ou moins. Les nanotechnologies conduisent à manipuler des atomes ou des molécules.
Les nanomatériaux (comme les nanoparticules, les nanotubes, les nanobâtonnets, les nanofibres) sont un …
