Gold [nano], Colloidal gold [nano], Gold thioethylamino hyaluronic acid [nano] et Acetyl heptapeptide-9, Colloidal gold [nano]

Background

L’Article 2(1)(k) du Règlement (CE) n°1223/2009 (Règlement Cosmétiques) établit qu’un “nanomatériau” est un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.
Cette définition s’applique uniquement aux matériaux à l’échelle nano qui sont fabriqués intentionnellement, qui sont insolubles /partiellement solubles ou bio-persistants (métaux, oxydes métalliques, matériaux à base de carbone), mais elle ne s’applique pas à ceux qui sont solubles ou dégradables/non persistants dans les systèmes biologiques (liposomes, émulsions, etc.). L’Article 16 du Règlement Cosmétiques impose que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, exceptés les colorants, conservateurs et filtres UV, et qui n’est pas par ailleurs réglementé par le Règlement Cosmétiques, soit notifié à la Commission six mois avant sa mise sur le marché. L’Article 19 de ce Règlement impose que les ingrédients sous forme nano soient étiquetés : nom de l’ingrédient, suivi de nano entre crochets. S’il y a des inquiétudes au sujet de la sécurité d’un nanomatériau notifié, en vertu de l’Article 16 du Règlement, la Commission doit en référer au Comité Scientifique …