Le 15 novembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé le lancement d’un appel à contributions dans le cadre de la RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses pour l’Octocrylene. Les informations reçues seront utilisées pour la préparation du dossier de restriction Annexe XV (REACH) que prépare l’agence française. Cette consultation est ouverte jusqu’au 10 janvier 2024.
L’octocrylène (n°CAS : 6197-30-4 ; n°CE : 228-250-8 ; INCI : Octocrylene) est un filtre UV qui peut être utilisé dans divers produits de consommation, y compris les cosmétiques (parfums, fragrances, produits solaires…), ainsi que par les travailleurs professionnels. Il peut être utilisé pour ses propriétés de filtre/absorbant UV et ses propriétés de stabilisation.
L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a réalisé une analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) dans le but de déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires de gestion des risques au niveau de l’UE pour l’octocrylène. Dans cette évaluation, l’Anses a conclu que l’option de gestion des risques la plus appropriée pour la substance est un dossier de restriction REACH (Article 69.4), afin de traiter les risques environnementaux qui ne sont pas contrôlés de manière adéquate.
Par conséquent, la France prépare actuellement un dossier de restriction Annexe XV sur l’octocrylène qui sera soumis à l’ECHA en octobre 2024. Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à contributions seront utilisées pour constituer ce dossier et documenter la faisabilité des alternatives et les impacts socio-économiques de la restriction des utilisations de la …
