Le troisième REACH-EN-FORCE du Forum d'échange d'informations de l'ECHA sur la mise en œuvre du règlement REACH montre que 13 % des entreprises inspectées ont manqué à leurs obligations d'enregistrement. Les représentants exclusifs et importateurs de substances chimiques présentent plus de risques de non-conformités que les fabricants.
Dans le cadre de REACH-EN-FORCE-3, les autorités de 28 pays ont inspecté 1 169 entreprises pour 5 746 substances en 2013 et 2014.
Au total, 13 % des entreprises n'avaient pas rempli, ou pas complètement, leurs obligations d'enregistrement. Dans la plupart des cas, les non-conformités concernaient l'enregistrement d'une ou deux substances de leur portefeuille. Mais 2 % n'avaient procédé à aucun enregistrement.
REACH-EN-FORCE est coordonné par le Forum d'échange d'informations de l'ECHA sur la mise en œuvre du règlement REACH et mené en étroite coopération avec les autorités douanières nationales. Son but est de mener des enquêtes relatives aux obligations des fabricants, importateurs et représentants exclusifs.
Les représentants exclusifs, qui enregistrent des substances au nom des importateurs utilisateurs en aval, sont les plus susceptibles d'être en infraction avec leurs obligations dans le cadre de REACH que les autres acteurs. Une enquête ciblée des chaînes d'approvisionnement impliquant plus d'un État membre a été menée et 104 représentants exclusifs ont été inspectés. Un tiers d'entre eux (32 %) n'avait pas rempli leurs obligations d'informations spécifiques prévues par l'Article 8 du règlement REACH.
L'échange d'informations dans la chaîne d'approvisionnement entre les représentants exclusifs et les importateurs utilisateurs en aval est également très pauvre. …
