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lundi 22 juillet 2024Règlementation

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024

Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

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À l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009, le point 2 du préambule est maintenant libellé ainsi :
“Tous les produits finis contenant des substances qui sont énumérées dans la présente annexe et qui libèrent du formaldéhyde doivent reprendre sur l’étiquetage l’avertissement”Libère du formaldéhyde”, dans la mesure où la concentration totale en formaldéhyde libéré dans le produit fini dépasse 0,001 % (10 ppm), que le produit fini contienne une ou plusieurs substances libérant du formaldéhyde”.

Cette disposition s’applique à partir du 31 juillet 2024 pour les produits mis sur le marché de l’Union européenne.
Elle s’appliquera à partir du 31 juillet 2026 pour les produits mis à disposition sur le marché.

Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour respecter ces dispositions.

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