La notification des produits cosmétiques auprès de la Commission européenne est l’une des principales nouveautés du Règlement Cosmétiques (Règlement CE N° 1223/2009), applicable depuis le 11 juillet 2013. Cette notification représente pour les entreprises un travail considérable, à commencer dès que possible.
La Directive Cosmétiques ne prévoyait de notification harmonisée en Europe, mais deux démarches au niveau national de chaque État Membre :
• une notification des produits à l’autorité compétente (en France, il s’agit des centres antipoison de Lyon, Marseille et Paris), "dans l’intérêt d’un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles", les formules complètes des produits ne devant être utilisées "qu’aux fins dudit traitement" (article 7.3),
• une déclaration d’Établissement à l’autorité compétente (l’Afssaps en France), c’est-à-dire une déclaration du lieu de fabrication ou de première importation des produits, et ce avant leur mise sur le marché (article 7 bis. 4).
Le Règlement Cosmétiques (article 13) va, lui, exige que chaque produit, nouveau ou existant, soit notifié pour l’ensemble de l’Union européenne, avant sa mise sur le marché. Il s’agit d’une procédure simplifiée, centralisée et électronique.
Cette notification se substitue à la déclaration aux centres anti-poison, mais pas à la déclaration d’Établissement que la France souhaite garder (comme c’est son droit).
Le texte prévoit une période de transition de 18 mois : entre le 11 janvier 2012 et le 11 juillet 2013, la notification est facultative. Ensuite, elle est obligatoire pour tous les produits.
La notification par la Personne Responsable
C’est la …
