Ce projet de règlement a pour but d’établir les spécifications microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques commercialisés sur le territoire des pays membres, afin de protéger la santé ou la sécurité humaine, conformément à l’article 9(l) de la Décision 833 Armonización de Legislaciones en materia de Productos cosméticos de 2018.
Les commentaires sont attendus au plus tard le 16 novembre 2019.

Pour rappel, la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié la nouvelle Résolution n° 833 qui entrera en vigueur le 27 novembre 2019. Elle supprime notamment l’obligation de fournir un Certificat de Vente Libre (CVL) pour la mise sur le marché de produits cosmétiques et notamment la simplification des procédures d’importation pour les pays membres.

Pour aller plus loin
• Voir la Résolution n° 833
• Voir le Proyecto de Reglamento Técnico Andino sobre Especificaciones Técnicas Microbiológicas de Productos Cosméticos

Source
• Business France
Le Service Réglementation internationale de Business France peut être contacté via cette adresse mail.

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