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jeudi 26 septembre 2013Règlementation

Réglementation : ce qui bouge à l'international

© L'Observatoire des Cosmétiques

En matière de conformité réglementaire, les textes européens ne sont pas tout, surtout dès que l'on parle d'export. Chine, Inde, Maroc, pays africains et du Moyen-Orient, Australie, Canada… beaucoup de pays hors UE ont aussi leurs exigences spécifiques pour les produits cosmétiques. Anne-Marie Breton, chargée des Affaires internationales à la FEBEA, a fait le point sur les évolutions les plus récentes lors d'une conférence en marge du salon Beyond Beauty, le 11 septembre 2013.

Temps de lecture
~ 11 minutes

C'est à un petit tour du monde qu'Anne-Marie Breton a invité ses auditeurs, marquant des étapes au gré des évolutions réglementaires les plus récentes, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, dans le Pacifique et sur le continent américain.

Maroc

Jusqu'en 2013, le Maroc n'avait pas de réglementation spécifique pour les cosmétiques et les autorités marocaines fonctionnaient sur la base de la reconnaissance des contrôles européens.
Changement de décor le 28 août 2012 avec la publication de la Circulaire n°48 DMP/20, qui met en place un système d'enregistrement préalable des produits cosmétiques.
À la clé, une série de multiples documents à fournir, calquée sur les éléments du Dossier d'Information Produit, et la création d'un Comité de cosmétologie pour l'examen des dossiers.
Très vite, il est apparu que ce système posait des difficultés pratiques majeures pour les sociétés exportatrices, en plus de délais impactant fortement la mise sur le marché des produits, le Comité de cosmétologie ayant été très vite débordé par l'ampleur de la tâche qui lui était assignée.

Face à cette situation, la FEBEA a saisi Bercy et l'Ambassade de France à Rabat d'une "Note" demandant la limitation des documents à transmettre et la reconnaissance du CVL comme garantie de …

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