La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse positive, avec des engagements à agir encore davantage en faveur de la réduction des expérimentations animales, mais qui laisse toutefois les organisations de défense des animaux sur leur faim, notamment pour ce qui concerne les cosmétiques.
Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne (ICE) “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques élaborés sans recours à des traitements cruels envers les animaux - S’engager à une Europe sans expérimentations animales) est la neuvième à avoir abouti.
Dans sa réponse, la Commission européenne rappelle le panorama complet du cadre législatif et politique de l’UE régissant l’utilisation des animaux à des fins d’expérimentation. Elle propose aussi des mesures complémentaires et répond aux trois points soulevés par l’ICE.
Préserver et renforcer l’interdiction de l’expérimentation des cosmétiques sur les animaux
La Commission souligne que l’interdiction de l’expérimentation animale pour les ingrédients cosmétiques et l’interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques contenant des ingrédients testés sur des animaux ont été entièrement mises en œuvre en application du Règlement Cosmétiques.
Mais elle ajoute qu’elle n’a actuellement pas l’intention de proposer de modifications législatives au Règlement Cosmétiques ou au Règlement REACH. Elle argumente que l’interface entre les deux textes fait actuellement l’objet d’un examen par le Tribunal dans le cadre de deux affaires intentées contre l’ECHA. Elle attend donc les arrêts, les analysera lorsqu’ils seront disponibles, et …
