Cosméto-textile, lingette, spray nasal, antirides… Mon produit est-il un cosmétique… ou pas ? À quelle réglementation est-il soumis ? Pas facile toujours de classer un produit dit "frontière", c'est-à-dire à la frontière entre deux réglementations. La Commission européenne a publié un manuel pour aider les différents acteurs du secteur, y compris les autorités compétentes et les tribunaux, à mieux s'y retrouver. Il n'a été publié qu'en anglais. En voici la traduction.
Manuel sur le champ d'application du Règlement Cosmétiques 1223/2013 (Art. 2, 1.a)), Version 1.0 (Novembre 2013)
Note
L'Art. 2, 1.a) du Règlement Cosmétiques donne la définition d'un produit cosmétique, comme étant "toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles".
C'est en référence à cette définition que ce manuel a été conçu.
Introduction
La détermination précise du champ d'application du Règlement 1223/2009 ("Règlement Cosmétiques") est cruciale pour sa bonne mise en œuvre, son interprétation correcte et son application par les autorités nationales compétentes des États membres.
Pour la Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ("Directive Médicaments"), la Commission a publié un Document d'orientation sur la ligne de démarcation entre la directive sur les produits cosmétiques 76/768 et la directive sur les produits médicaux 2001/83 (" Cosmetics/medicinal products guidance document "), qui définit les règles juridiques pour la …
