Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à utiliser pour l’étiquetage des produits cosmétiques, comprenant 26491 entrées. Cette Décision devrait être adoptée d’ici la fin du 1er trimestre 2019.
Date de transmission à l’OMC
20 décembre 2018.
Produits concernés
Cosmétiques.
Titre du document notifié
Draft Commission Decision establishing a glossary of common ingredient names for use in the labelling of cosmetic products - Projet de Décision de la Commission établissant un glossaire des noms communs des ingrédients à utiliser pour l’étiquetage des produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de Décision de la Commission a pour but d’établir un glossaire des noms communs des ingrédients à utiliser pour les produits cosmétiques, de façon à assurer une étiquetage uniforme et faciliter l’identification des ingrédients cosmétiques.
Objectifs
Protection de la santé humaine et sécurité.
Le texte de la future Décision
Considérants 1. L’Article 19(1)(g) du Règlement (CE) n°1223/2009 exige que les informations de l’étiquetage sur les produits cosmétiques incluent la liste des ingrédients. Ces ingrédients doivent être désignés par leurs noms communs stipulés dans le glossaire que la Commission doit compiler et mettre à jour conformément à l’Article 33 de ce Règlement. Le glossaire doit prendre en compte les nomenclatures reconnues au niveau international, y compris la Nomenclature Internationale des Ingrédients of Cosmétiques (INCI).
2. Le Règlement (CE) n°1223/2009 a abrogé et remplacé la Directive du Conseil 76/768/CEE. L’inventaire des ingrédients utilisés dans …
