Dans son introduction, le questionnaire en ligne rappelle que les valeurs limites basées sur la protection de la santé, également connues sous le nom de valeurs de référence et de limites légales, sont utilisées dans le contexte réglementaire pour protéger l’homme et l’environnement des effets néfastes des substances ou des mélanges chimiques.
Les valeurs limites basées sur la protection de la santé sont définies comme la dose ou la concentration la plus élevée à laquelle aucun effet néfaste sur la santé humaine ou l’environnement n’est attendu, ou à laquelle ces risques sont considérés comme acceptables. Ces valeurs sont exclusivement basées sur des dérivations de données scientifiques, éventuellement modifiées pour tenir compte d’aspects socio-économiques et politique ou de faisabilité technique.
Les premières tentatives de consolidation de ces valeurs déterminées selon différents processus ont été entreprises par la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces approches sont la base des données de l’UE sur les pesticides, de la base de données OpenFoodTox et de l’EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder).

Dans le cadre de l’approche “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne a pour objectif de développer un référentiel centralisé et structuré sous …