L'Association des fabricants de savon de Marseille (AFSM) a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique "Savon de Marseille". Cette demande est en cours d'enquête publique.
Un avis relatif à cette demande a été publié au Journal Officiel du 21 octobre. Il a ouvert une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois qui court jusqu'au 21 décembre 2015.
Durant ce délai, toute personne peut formuler des observations auprès de l'INPI.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique "Savon de Marseille" peut être consulté sur le site Internet de l'INPI.
Pour aller plus loin
• Voir l'
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique "Savon de Marseille"
, paru au JORF n°0244 du 21 octobre 2015.
• Voir le
Dossier de demande d'Indication Géographique Protégée "Savon de Marseille"
, sur le site Internet de l'INPI.
