Le 22 janvier 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le modèle d’avis de rappel qu’elle propose dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Règlement relatif à la sécurité générale des produits. Les personnes intéressées ont jusqu’au 19 février 2024 pour faire part de leurs commentaires.
En vertu du nouveau Règlement relatif à la sécurité générale des produits, lorsque des informations relatives au rappel d’un produit pour des raisons de sécurité sont communiquées par écrit aux consommateurs, elles doivent prendre la forme d’un “Avis de rappel”.
“La présente initiative présente le modèle d’avis de rappel énumérant toutes les informations qu’il doit contenir. Le modèle permettra aux entreprises d’émettre plus facilement des avis de rappel et aux consommateurs d’en prendre connaissance et d’être dûment informés des rappels de produits”, indique la Commission européenne.
Le formulaire prévoit ainsi la place pour :
• le nom de la marque et le nom du produit rappelé,
• le visuel du produit,
• les numéros d’identification du produits (n° de lot, n° de série…),
• les lieux de commercialisation du produit,
• les dangers motivant le rappel,
• la conduite à tenir par les consommateurs,
• les compensations proposées,
• le ou les point(s) de contact…
Une fois finalisé et validé, ce modèle d’avis de rappel sera le seul à devoir être utilisé en Europe, et ce à partir de la date d’entrée en application du Règlement relatif à la sécurité générale des produits.
Source
• Avis …
