Primaires ou secondaires, avec des fonctions techniques, de séduction et commerciales… les emballages cosmétiques font collaborer plusieurs métiers et représentent des investissements conséquents pour les entreprises cosmétiques. Et à chacun correspond une protection juridique adaptée. Dossier préparé par Cyril Chauvin, Avocat à la Cour.
La production d'emballages est une activité économique de premier plan. En France, l'emballage est le 8ème secteur industriel (SESSI 2004) et génère un chiffre d'affaires d’environ 19 milliards d'euros. Les principaux débouchés des machines d’emballages sont les produits alimentaires (40 %), les boissons (20 %), les produits pharmaceutiques et cosmétiques (20 %).
S’agissant de la filière cosmétique, la production d’emballages consomme principalement du plastique, du carton, leurs dérivés et du verre. De nouvelles matières font également leur apparition : le métal, la porcelaine et le cuir.
L’observatoire de l’emballage 2008 plaçait la filière "santé-pharmacie-cosmétique" en première place des perspectives de croissance de la production d’emballage et d’équipement à moyen terme (2009-2013) suivie par l’alimentaire.
Cette croissance s’explique notamment par l'évolution des techniques de fabrication et par les investissements engagés par les industriels de ces secteurs d’activité dans la recherche & développement et les études marketing.
Un tel investissement se doit d’être sécurisé par un mode de protection juridique adapté.
La définition
Un emballage est un objet destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation.
Dans le secteur des cosmétiques, il convient …
