Le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 est entré en application en totalité le 11 juillet 2013, en remplacement de l’ancienne Directive.
Si l’esprit global de la réglementation cosmétique est resté inchangé, ce nouveau texte a introduit des changements conséquents, des responsabilités et des obligations nouvelles, pour les différents acteurs de l’industrie cosmétique. Et, du fait de sa nature (règlement plutôt que directive), il est directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne, sans nécessiter de transposition aux niveaux nationaux, de même que tous les textes qui viennent l’amender.
Six ans après son entrée en vigueur, il apparaît qu’il est encore parfois mal connu ou mal maîtrisé par les différents acteurs du secteur, ce que les autorités de contrôle du marché ne cessent de constater… et de sanctionner.
Comment être en conformité avec le Règlement 1223/2009 ? Comment formuler de façon à respecter toutes les exigences définies pour les ingrédients et les matières premières, alors qu’elles évoluent régulièrement ? Comment construire le Dossier d’Information sur le Produit, obligatoire avant toute mise sur le marché ? Comment établir le Rapport de Sécurité sur le Produit ? Comment gérer ces ingrédients si particuliers que sont les nanomatériaux, les CMR, les perturbateurs endocriniens ? Comment mettre en place sa cosmétovigilance ? Ou et quand faire les différentes déclarations et notifications nécessaires ?
Soyez au point sur les dispositions du Règlement Cosmétiques et les obligations de chacun, avec les notions-clés et des fiches pratiques pour satisfaire à ses exigences, ainsi que les dernières évolutions et actualités du texte.
L’auteur
Diplômée de l’École Supérieure de Journalisme de Lille, Laurence Wittner est journaliste indépendante, spécialisée dans le domaine des cosmétiques. Cofondatrice de L’Observatoire des Cosmétiques, elle en est la rédactrice-en-chef de ses supports.
E-book “Le Règlement Cosmétiques 1223/2009”, éditions de L’Observatoire des Cosmétiques (août 2019), 88 pages (ISBN 979-10-92544-48-0), format PDF (4 Mo).
