Congrès de Chartres : le Q/R de la FEBEA - Volet Réglementation / BPF

Comme chaque année, en clôture du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu à Chartres les 6 et 7 novembre 2019, l’équipe de la FEBEA au grand complet a répondu à bâtons rompus aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Une séance ponctuée par de nombreuses interrogations sur la conformité aux Règlements Cosmétiques et REACH, au cadre réglementaire sur Internet, à l’évaluation de la sécurité ou aux BPF.

Temps de lecture
~ 15 minutes

Ont répondu aux questions des congressistes, le 7 novembre 2019 :
• Anne Dux, Directrice des Affaires Scientifiques et Réglementaires, Chargée des relations européennes
• Hélène Orliac, Directrice des Affaires Économiques, Environnementales et Internationales
• Xavier Gueant, Directeur juridique
• Laure Menanteau, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Catherine Bramaud, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Françoise Audebert, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Claire Ducatillon, Responsable Service Audits mutualisés - Responsable Assurance Qualité CVL
• Carlota Vicente, Chargée des Affaires Environnementales

Obligations réglementaires

Question Modification d’une notification sur le CPNP

Quelles sont les changements qui entraînent une modification de la notification CPNP ? Un changement de formule sans changement de la formule cadre ? Un changement d’INCI ? de design du packaging ? de nom ?

Réponse de Catherine Bramaud
Pour la notification CPNP, je vous invite à consulter le manuel Utilisateurs de la Commission européenne qui est précis, et qui donne les conditions dans lesquelles vous devez faire une mise à jour. Sur le site de la Commission, il y a aussi un Questions/Réponses pour ce type de questions.