Comme chaque année, en clôture du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2022, l’équipe de la FEBEA a répondu aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Focus sur les questions liées aux allégations interdites, à la révision de la Directive “PCD” et à la nouvelle version du guide CNC.
Ont répondu aux questions des congressistes
• Catherine Bramaud, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Laure Menanteau, Conseillère Scientifique et Réglementaire
Et particulièrement dans le volet des lois et allégations à visée environnementales
• Xavier Gueant, Directeur juridique
• Stéphanie Lumbers, Directrice Développement Durable
Question
Les cosmétiques sont-ils sortis du périmètre des produits concernés par le règlement européen sur l’écoconception ?
Réponse de Xavier Guéant
Il est vrai qu’actuellement, la Directive Écoconception ne parle pas des produits cosmétiques. Mais le Règlement qui va venir se substituer à cette Directive, qui est en cours de discussion, va élargir le scope des produits qui seront qui seront intéressés. Et typiquement, les produits cosmétiques sont envisagés aujourd’hui par la Commission comme étant concernés. En fait, il y aura un Règlement sur l’écoconception. Et ensuite, il y aura une trentaine de Règlements délégués qui seront sectoriels, et il y en aura un pour les cosmétiques. Ça va se faire en deux temps.
Question
L’allégation produit ou emballage écoconçu sera-t-elle toujours possible ? Et celle “Marque solidaire de l’environnement” sera-t-elle autorisée ?
Réponse de Stéphanie Lumbers
L’écoconception sera traitée dans le guide CNC dont on attend la nouvelle version. De manière générale, il faut avoir en …
