Le JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche) européen vient de publier un rapport pour clarifier les concepts clés et les termes utilisés dans la définition d’un nanomatériau donnée par la Recommandation de 2011 de la Commission européenne. Le but est de fournir la base scientifique à une approche harmonisée de sa mise en œuvre dans toutes les réglementations spécifiques de l’Union, tant aux niveaux communautaire que nationaux.
Au sommaire de ce rapport : les éléments de base de la définition des nanomatériaux de la Commission européenne, l’origine du matériau, la distinction entre nanomatériaux et matériaux nanostructurés, les termes “particule”, “particule constitutive” et “matériau”, les dimensions externes des particules, la distribution granulométrique et la surface spécifique en volume.
Principes de base de la définition des nanomatériaux de la Commission européenne
• La définition des nanomatériaux de la Commission européenne est horizontale et non sectorielle. Il s’agit d’une Recommandation et elle n’est donc pas juridiquement contraignante. Elle est en ligne avec d’autres approches à l’échelle mondiale, mais elle est plus spécifique et quantitative que la plupart des autres définitions. Cela permet sa mise en œuvre dans un cadre réglementaire.
• La définition des nanomatériaux de la Commission européenne est basée sur la seule caractéristique commune à tous les nanomatériaux : leurs dimensions extérieures à l’échelle nanométrique. Elle catégorise un matériau en fonction de la fraction de ses particules constitutives dans une gamme de tailles définie, mesurée sur la base de la distribution granulométrique basée sur le nombre de particules.
• Les nanomatériaux ne sont pas nécessairement dangereux et une définition fondée uniquement sur les propriétés dimensionnelles ne permet pas …
