Fin 2023, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a présenté son projet de révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
À la clé : l’obligation de récupérer les nutriments présents dans les eaux résiduaires, de nouvelles normes pour les micropolluants et de nouvelles exigences pour les microplastiques, ainsi que l’application du principe pollueur-payeur aux secteurs cosmétique et pharmaceutique par le biais d’un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs.
Le 20 septembre, la Commission a adopté son rapport sur ce projet et l’a en grande partie entériné, ce qui suscite les inquiétudes de Cosmetics Europe, l’association européenne de l’industrie cosmétique.

Les arguments de Cosmetics Europe

Sans son communiqué, elle en formule plusieurs :
• le projet de texte de la Commission fait peser la charge financière du traitement des eaux sur les deux seuls secteurs pharmaceutique et cosmétique, alors même que l’étude d’impact n’a pas montré de façon scientifique pourquoi la cosmétique a été choisie pour payer ce tribut ;
• toute contribution financière devrait être basée sur le principe du juste répartition entre tous les pollueurs, et, plutôt que d’adopter une approche par secteur, mieux …