Dans son introduction, la DGCCRF souligne que 92 % des Français déclarent favoriser l’origine géographique dans leur acte d’achat, espérant participer au maintien de l’emploi, au soutien des entreprises françaises et des savoir-faire (sondage IFOP pour Pro France 2018).
Depuis la crise sanitaire, 58 % d’entre eux considèrent le “fabriqué en France” comme critère prioritaire et 74 % des consommateurs font confiance aux étiquettes et au marquage “Fabriqué en France” ou “Made in France”, perçu comme un gage de qualité, incluant notamment les dimensions éthique et écoresponsable, constituant un argument commercial pouvant être assimilé à une mention valorisante impactant le prix.
Il est donc essentiel que l’information qui leur est délivrée soit loyale.

C’est pourquoi la DGCCRF a publié ce Guide.
Après un rappel des réglementations applicables, il redonne les règles douanières qui permettent d’établir la nationalité d’un produit, notamment quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent dans son élaboration, ainsi que les différences entre un marque “Made in” et un label.

Et en conclusion, il prévient que les agents de la DGCCRF sont habilités à contrôler l’étiquetage des produits et que l’apposition déloyale d’un marquage “Fabriqué en France” ou “Made in France” peut être sanctionné en …