Une nouvelle organisation de la surveillance du marché cosmétique est effective depuis début 2024, suite au transfert des missions de l’ANSM à la DGCCRF et à l’Anses.
La DGCCRF est désormais la seule autorité compétente pour assurer la surveillance du marché. Concrètement, cela se traduit par :
• la gestion des déclarations d’établissement : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, 436 dossiers ont été reçus et 361 traités ;
• le contrôle des bonnes pratiques de fabrication (BPF) : une cinquantaine d’établissements ont été inspectés ;
• la délivrance des certificats à l’export : ils seront délivrés par la DGCCRF à partir du 1ᵉʳ mars 2025.
Ndlr : le Décret 2024-1250, paru au Journal Officiel le 31 décembre 2024, acte cette “passation de pouvoir” entre l’ANSM et la DGCCRF. Il prévoit que l’ANSM délivrera jusqu’au 31 mars 2025 les demandes qu’elle aura reçues jusqu’au 28 février 2025. Il dispose également que la demande de certificat doit être accompagnée d’un certificat émis par un organisme de certification attestant du respect des bonnes pratiques de fabrication.

Bilan des contrôles 2023

Les allégations sur la composition des produits
Cette campagne avait deux objectifs :
• contrôler les allégations d’effet associées à la présence …