La réglementation turque a une longue histoire, initiée en 1930 avec la première loi sur la Santé publique, qui comprenait quelques articles dédiés aux cosmétiques. D'ajouts en amendements, la première directive spécifiquement consacrée aux produits cosmétiques a été adoptée en 1979, et, selon l'intervenant, c'est elle qui a servi de base à l'élaboration de la Directive européenne de 1976.
Ce texte a lui aussi été amendé à plusieurs reprises pour adaptation aux progrès techniques, une autre loi, puis un règlement publiés en 1994. Là encore, l'esprit et l'approche technique sont les mêmes que ceux de la Directive européenne, si ce n'est que la réglementation turque prévoyait alors un enregistrement et une autorisation préalables à la mise sur le marché des produits.

Un nouveau chapitre s'ouvre quand la Turquie est reconnue comme pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. S'entament alors des négociations, dont un des effets est la publication, en 2005, d'un nouveau règlement cosmétique, par lequel le système d'enregistrement est remplacé par une simple notification. Et c'est ce texte qui s'applique aujourd'hui, même si les travaux sur la transposition du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 dans la loi turque sont bien avancés.

Les bases réglementaires

Avec une telle histoire, il …