Quels événements sont à ne pas manquer durant 2024 (année bissextile, qui compte donc un jour de plus que d’habitude !) ? Quelles échéances faut-il respecter ? À quelles nouvelles obligations faut-il se préparer ? CosmeticOBS a réuni dans cet agenda toutes les dates clés de l’année, des congrès et salons, des deadlines réglementaires et… des jours fériés français !
Tout au long de l’année
Contrôles de la DGCCRF : les thématiques annoncées
• Bonnes Pratiques de Fabrication : conséquence du transfert des compétences de l’ANSM à la DGCCRF en la matière, et avant la mise en place d’une certification BPF obligatoire, les agents de la DGCCRF vont commencer à prendre en charge les controles des BPF sur la France entière.
• Surveillance du marché : la DGCCRF ayant fait le constat que le taux d’anomalies reste élevé, elle va continuer à traquer sur le marché les produits qui contiennent des substances interdites ou qui ne respectent pas les restrictions prévues par le Règlement Cosmétiques.
• Nanomatériaux : les contrôles sur cette thématique, initiés dès 2017, vont se poursuivre sur ce sujet cette année encore.
• Allégations : elles sont toujours dans le viseur de la DGCCRF, et notamment les allégations “Avec…”, à visée environnementale ou portant sur les produits solaires.
Article associé
• Autorités de contrôles cosmétiques : la nouvelle organisation française, CosmeticOBS, 21 novembre 2023
Dans le courant de l’année
Plusieurs textes réglementaires européens sont en attente d’adoption et/ou de publication, sans qu’on ait réellement de vision sur les dates où ils pourraient l’être, notamment du fait …
