Depuis le 31 octobre 2012, la réglementation européenne des cosmétiques encadre plus étroitement tous les produits de blanchiment dentaire qui contiennent du peroxyde d’hydrogène. Aujourd'hui, deux types de produits coexistent sur le marché : certains avec le statut de dispositif médical, d'autres avec celui de produit cosmétique. Ce 9 juillet 2013, l’ANSM a pris une décision de police sanitaire visant à apurer le marché des produits indûment marqués CE en tant que dispositifs médicaux alors qu'ils relèvent du cadre juridique des cosmétiques.
Depuis l’évolution de la réglementation européenne sur les produits de blanchiment dentaire entrée en vigueur le 31 octobre 2012, rappelle l'ANSM, les produits de blanchiment et/ou d’éclaircissement dentaire contenant ou libérant du peroxyde d’hydrogène relèvent de la catégorie des produits cosmétiques.
Aujourd'hui, ces produits répondent à la définition d'un produit cosmétique au vu, d’une part de leur site d’application (la face externe des dents), et d’autre part de leur fonction principale (ces produits étant destinés à modifier l’aspect des dents).
Par ailleurs, cette nouvelle réglementation a donné un cadre plus étroit pour ces produits, notamment en réservant aux chirurgiens-dentistes la première utilisation de ceux dont la concentration en peroxyde d'hydrogène est comprise entre 0,1 % et 6 %, et chez les adultes seulement.
À ce jour coexistent sur le marché des produits de blanchiment et/ou d’éclaircissement des dents ayant le statut cosmétique et de dispositif médical.
L'ANSM souligne que la revendication de blanchiment ou d’éclaircissement des dents ne constitue pas en soi une finalité médicale, même si une tâche ou coloration dentaire a été provoquée par une maladie. Elle relève en l’espèce d’une visée purement esthétique.
Au vu de ces éléments, l’ANSM a pris une décision de police sanitaire le …
