Suite aux inspections menées en lien avec la DGCCRF, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) vient d’annoncer la suspension de la fabrication, la mise sur le marché, la publicité, la distribution et l’utilisation des produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris. De nombreux manquements au respect de la réglementation cosmétique ont en effet été constatés.
Dans sa Décision de Police Sanitaire en date du 22 décembre 2022, l’ANSM détaille les motifs de cette interdiction :
• l’absence de déclaration des activités de fabrication et de conditionnement des produits cosmétiques,
• l’absence de notification des produits cosmétiques sur le portail CPNP,
• l’absence de rapports sur la sécurité, de dossiers d’information sur les produits et d’étiquetages conformes (notamment l’absence des précautions d’utilisation et avertissements ou de la liste INCI pour les produits utilisés dans les centres de soin),
• l’absence de rapports sur la sécurité, de dossiers d’information, de formules établies et d’étiquetages pour les produits cosmétiques préparés spécifiquement pour les clients,
• la mise sur le marché, en tant que produits cosmétiques, de produits préparés spécifiquement pour les clients, contenant des glucocorticoïdes, substances interdites dans les produits cosmétiques et répondant, de surcroît à la définition du médicament,
• la commercialisation de produits cosmétiques contenant du lilial (Butylphenyl methylpropional), substance interdite dans les produits cosmétiques,
• la commercialisation de produits cosmétiques contenant de la D5 (Cyclopentasiloxane) à une concentration supérieure à 0,1 %,
• l’absence de gestion de la cosmétovigilance.
En conséquence, la fabrication, la mise sur le marché par la société Capital Joëlle Ciocco, la …
