Allégations, CMR, conservateurs, allergènes… la règlementation cosmétique européenne connaît encore aujourd'hui, plus de deux ans après l'entrée en application du Règlement 1223/2009, des zones de flou et des incertitudes parfois handicapantes pour l'industrie. Lors de la 13e édition du congrès réglementaire qui s'est tenu les 18 et 19 novembre à Chartres, Jean-François Roche est venu présenter l'état d'esprit et l'agenda de la Commission européenne.
Jean-François Roche travaille depuis un an et demi dans l'unité qui s'occupe des technologies dans le secteur médical et des produits cosmétiques. Cette unité dépendait auparavant de la DG Sanco (devenue la DG Santé) et a été transférée en janvier 2015, à l'occasion de la réorganisation des services de la Commission, à l'ex-DG Entreprises, aujourd'hui DG Growth (Direction Générale en charge de la croissance).
Selon l'intervenant, ce changement n'a que peu d'impact sur la gestion des dossiers cosmétiques. "
La Commission européenne a plusieurs missions
", explique-t-il, "
parmi lesquelles la libre circulation des produits au sein de l'Union européenne sur laquelle la DG Growth veille particulièrement, d'autant plus qu'elle a absorbé une grande partie de la DG du marché intérieur. Et concernant l'aspect santé, la DG Growth a exactement la même approche que la DG santé, à savoir nous devons gérer tous les éléments, informations, avis scientifiques que la Commission reçoit
qui nous amènent à prendre des décisions de gestion du risque et à les mettre en œuvre
".
Jean-François Roche reconnaît que cette approche peut mener à des problèmes. Et de citer celui de la raréfaction des conservateurs disponibles en cosmétique, qui a conduit la DG Growth à …
