C’est sur une saisine de la Commission des affaires sociales du Sénat, en date du 11 décembre 2018, que la Cour des Comptes a effectué une enquête sur l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Son rapport a été publié le 18 décembre 2019 et le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas tendre, y compris sur la gestion des contrôles des cosmétiques, la Cour des Comptes qualifiant ce secteur de “très insuffisamment suivi” et en “situation de quasi-abandon”, et évoquant dans la foulée le transfert de la vigilance de ces produits à l’ANSES ou à la DGCCRF.
145 pages sans concessions, 9 recommandations, et un constat sans appel en ce qui concerne la vigilance des produits cosmétiques : “De son propre fait et en grande partie par manque de moyens, l’agence a fait le choix d’affecter ses moyens à d’autres priorités, laissant de fait ce secteur très insuffisamment suivi”, constate la Cour des Comptes.
Or, elle estime aussi que ces produits “n’offrent aucun bénéfice thérapeutique et ne doivent, en aucune façon, présenter de risque pour leur utilisateur”.
Une mission très insuffisamment suivie
L’ANSM est en charge du contrôle des produits cosmétiques et de tatouage, et la réglementation prévoit que ces produits ne doivent emporter aucun risque pour le consommateur et ce, quelque soient les bénéfices revendiqués par leur fabricant, rappelle la Cour des Comptes.
Mais, ajoute-t-elle, “eu égard aux spécificités de ce champ éloigné des produits de santé, l’ANSM n’a jamais considéré la vigilance de ces produits comme prioritaire”.
La Cour souligne également que la surveillance de ce marché est partagée avec la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui, du fait du caractère grand public de ces produits, agit depuis longtemps dans ce domaine.
“Malgré ce renfort”, …
