Le Règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 février, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour réduire la concentration maximale autorisée de la Benzophenone-3 dans les produits cosmétiques de 10% à 6%.
Les considérants du règlement 2017/238
(1) Dans son avis du 16 décembre 2008, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l’utilisation de la benzophénone-3 comme filtre ultraviolet à une concentration maximale de 6 % p/p dans les produits cosmétiques de protection solaire et à une concentration maximale de 0,5 % p/p dans tous les types de produits cosmétiques pour protéger la formulation ne présente aucun risque pour la santé humaine, à l’exception de son potentiel allergisant (allergie de contact et photoallergie).
(2) Par conséquent, la teneur maximale actuelle de 10 % p/p de benzophénone-3 utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques devrait être abaissée à 6 % p/p.
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1223/2009 en conséquence.
(4) L’application de la nouvelle teneur maximale devrait être différée afin de permettre à l’industrie d’apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits. Plus précisément, les entreprises devraient bénéficier d’un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement pour prendre les mesures qui s’imposent afin de mettre sur le marché des produits conformes et de cesser de mettre à disposition des produits déjà mis sur le marché …
