Deux consultations publiques ont été lancées par la Commission européenne le 21 septembre. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédients cosmétiques avec l'interdiction du conservateur Chloroacetamide (déjà interdit en France par l'ANSM) dans tous les produits cosmétiques, et celle du colorant Zinc oxide dans les produits en sprays. Ces consultations courent jusqu'au 24 décembre 2015.
Ces deux consultations concernent " toutes les parties prenantes intéressées, y compris les autorités des États membres de l'Europe, les fabricants de produits cosmétiques, les fournisseurs des substances concernées, les associations représentant l'industrie et les consommateurs ".
Chloroacetamide
Background
Le Chloroacetamide est autorisé en tant que conservateur dans les produits cosmétiques et figure à l'entrée 41 de l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009, à une concentration allant jusqu'à 0,3 % (masse/masse) dans les produits finis.
Le Chloroacetamide a été classifié en tant que substance toxique pour la reproduction - catégorie 3 par la Directive CE/67/548 (toxique pour la reproduction - catégorie 2, sur la base des critères du règlement 1272/2008). L'utilisation du Chloroacetamide dans les produits cosmétiques a été évaluée par le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) qui a conclu :
"Sur la base des informations disponibles, le CSSC arrive à la conclusion que le 2- chloroacetamide n'est pas sûr pour les consommateurs quand il est utilisé dans les conditions actuelles de 0,3 % dans les produits cosmétiques.
Des données sur l'Homme indiquent que des réactions allergiques peuvent être élicitées à des concentrations inférieures à 0,3 % (conditions d'utilisation dans les produits cosmétiques)".
Modifications proposées dans les …
