L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 31 substances sélectionnées pour 2019. Les déclarants des substances listées sont invitées à garder leurs enregistrements à jour et à entrer en contact avec les États membres évaluateurs.
Dix-neuf États membres doivent évaluer 100 substances au cours des trois prochaines années. Pour les 31 substances listées pour 2019, les autorités d’évaluation disposent de 12 mois à compter d’aujourd’hui pour réaliser leurs évaluations.
L’objectif de l’évaluation est d’évaluer si des informations supplémentaires sont nécessaires pour déterminer qu’une substance présente un risque pour l’homme ou l’environnement. Si nécessaire, les déclarants seront invités à fournir ces informations. Les autorités évalueront la préoccupation suspectée et, le cas échéant, prendront des mesures réglementaires de gestion des risques.
L’ECHA encourage les déclarants des substances listées à coordonner leurs actions et à contacter l’État membre évaluateur. Les déclarants sont également invités à mettre à jour leurs dossiers, en particulier pour les utilisations et les expositions. Ils auront la possibilité de formuler des observations avant que la décision de demande d’informations complémentaires ne soit prise. Les projets de décision des autorités d’évaluation seront examinés par les autres États membres et par l’ECHA avant que la décision finale ne soit définitive.
Les substances sont choisies aux fins d’évaluation en fonction des préoccupations liées à leurs propriétés suspectées de présenter un danger grave. Il peut s’agir de substances suspectées d’être des sensibilisants, des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques …
