L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction des siloxanes D4, D5 et D6 à 0,1 % en tant que constituants d’autres substances ou dans les mélanges. Après la restriction identique déjà validée pour les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer, cette mesure, si elle arrive à son terme, concernera donc aussi les produits sans rinçage.
Pour rappel, les D4 (Octaméthylcyclotétrasiloxane – INCI : Cyclotetrasiloxane) et D5 (Décaméthylcyclopentasiloxane – INCI : Cyclopentasiloxane) sont interdites par le Règlement 2018/35 dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020.
Le 30 janvier 2019, l’ECHA a publié une nouvelle proposition de restrictions pour les siloxanes D4, D5 et D6 (Dodécaméthylcyclohexasiloxane - INCI : Cyclohexasiloxane), en tant que substances ou constituants d’autres substances, ou dans des mélanges, pour les interdire à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % p/p de chaque substance.
C’est cette proposition qui vient de recevoir le soutien formel des deux Comités d’experts de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Socio-economic Analysis - Comité d’Analyse Socio-Économique).
L’Opinion du RAC
Le RAC est chargé de préparer l’avis de l’Agence sur les demandes d’autorisation, les propositions de restrictions et les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés.
IL a adopté son avis, à l’appui de la proposition de l’ECHA, visant à restreindre la mise sur le marché. de D4, D5 et D6 en tant que substances, en tant que constituants d’autres substances …
